Retrouvez ici les démarches administratives les plus courantes classées par thèmes. Beaucoup d'entre elles peuvent être faites en mairie, certaines peuvent être faites en ligne ou à partir d'un formulaire disponible en ligne.
Naissance
Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Déclaration de naissance
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Mairie du lieu de naissance
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Livret de Famille et carte d’identité.
Certificat du praticien. A déclarer dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement). |
en savoir plus |
Extrait de naissance avec filiation
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Mairie du lieu de naissance sur place ou par courrier
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L’intéressé, majeur ou émancipé, ascendants, descendants, conjoint, représentant légal, héritiers, personnalité autorisée sur présentation d’une pièce d’identité, procureur Nom de naissance prénom et date de naissance de l’intéressé Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. |
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Extrait de naissance sans filiation
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Mairie du lieu de naissance sur place ou par courrier
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Toute personne sur indication de : Nom de naissance prénoms et date de naissance de l’intéressé Joindre une enveloppe libellée et timbrée à votre adresse. |
Mariage
Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Mariage
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Mairie du domicile de résidence de l'un /ou des deux futurs époux
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Copie d'acte de naissance de chacun des futurs mariés, datée de moins de 3 mois Attestation de domicile, |
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Acte de mariage avec filiation
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Mairie du lieu de mariage sur place ou par courrier
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Les époux, ascendants, descendants, héritiers, personnalité autorisée, sur indication : Noms Prénoms Date et lieu de mariage de la personne concernée, Noms prénoms des parents Justificatif du lien de parenté |
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Acte de mariage sans filiation
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Mairie du lieu de mariage sur place ou par courrier
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Toute personne sur indication : Noms Prénoms, Date et lieu de mariage de la personne concernée |
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PACS: Pacte Civil de Solidarité
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Mairie du domicile
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Faire une déclaration conjointe auprès de la mairie. Télécharger les deux formulaires CERFA 15725*03 (déclaration conjointe) et 15725*02 (convention type) et fournir : copies actes de naissance de moins de 3 mois, copies recto/verso CNI ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois |
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Anniversaire de mariage
Diamant (60 ans)
Or (50 ans)
Emeraude (40 ans)
Argent (25 ans)
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Mairie du
domicile |
Copie d'acte de mariage
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Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Acte de reconnaissance (cet acte établit le lien de filiation entre l’enfant naturel et ses parents non mariés)
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Au service de l’Etat Civil de toute mairie.
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La reconnaissance maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par indication de son nom dans l’acte de naissance. La reconnaissance paternelle peut se faire avant la naissance dans l’acte de naissance ou ultérieurement sur présentation d’une pièce d’identité et d'un justificatif de domicile. |
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Obtenir le duplicata de son livret de famille
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Mairie du domicile
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Faire la demande de duplicata à la mairie du domicile, qui fera suivre. |
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Attestation sur l’honneur de la vie commune (concubinage)
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Mairie du
domicile |
Pièces d’identité et un justificatif de domicile. Pièces d’identité de 2 témoins |
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Baptême civil
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Mairie du domicile
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Acte de naissance de l’enfant Dossier à constituer |
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Carte de famille nombreuse
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Gare SNCF la plus proche du lieu de domicile
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Toute famille comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans |
Enfance, Scolarité
Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Certificat de scolarité
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Directrice de l’école
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Obtenir une carte de transport
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Communauté d’agglomération de Blois/Conseil régional
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Dossier à compléter fourni par l’établissement scolaire
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Inscription à l’école
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Mairie
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Copie du livret de famille ( dans son intégralité : parents + toute la fratrie) Justificatif de domicile de moins de 3 mois Copie pièce d'identité recto/verso en cours de validité du parents qui procède à l'inscription Certificat de radiation |
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Règlement du restaurant scolaire
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Mairie
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Décès
Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Déclaration de décès
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Mairie du lieu
du décès |
Par toute personne sur production d’une pièce d’identité Certificat de décès délivré par un médecin, commissariat, gendarmerie Livret de famille du défunt ou sa carte d’identité |
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Copie d’acte de décès
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Mairie du lieu
du décès |
Toute personne sur indication : Nom et prénom du défunt Date du décès |
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Extrait de décès
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Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
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Transport de corps
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Société de pompes funèbres
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Inhumation
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Mairie dont dépend le cimetière
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Prendre contact avec la Mairie |
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Achat d’une concession de cimetière (ou renouvellement de concession)
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Mairie du lieu
de la concession |
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Recensement
Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Recensement militaire
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Mairie du domicile du mineur
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Livret de Famille dans son intégralité (parents et tous les enfanst) et carte d’identité du jeune en cours de validité. Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois. En cas d’oubli, se présenter rapidement pour régulariser la situation. Recensement à partir du jour des 16 ans |
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Journée d'Appel de Préparation à la Défense
(JAPD) |
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Convocation reçue entre la date de recensement et le 18 ème anniversaire
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Aides Sociales
Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Carte d’invalidité civile
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Mairie du domicile
Maison départementale des personnes Handicapées
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Constituer un dossier (conditions précises)
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Demande de logement
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Mairie du domicile
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Constituer un dossier. |
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Aide aux personnes âgées
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CIAS
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S’adresser au Centre Intercommunal d’Action Sociale. |
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Couverture Maladie Universelle (CMU)
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CIAS
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S’adresser au Centre Intercommunal d’Action Sociale. |
Pièces d'identité
Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Carte nationale d'identité
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Communes habilitées à instruire les demandes (Blois Vineuil,...)
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Passeport
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Communes habilitées à instruire les demandes (Blois Vineuil,...)
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Certificat d'immatriculation et permis de conduire
Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Certificat d'immatriculation (carte grise)
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Sites agréés par la préfecture au Système D'immatriculation des Véhicules
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Il convient de faire vos démarches sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr/ En cas de difficultés lors de la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre au guichet de services français, implanté dans plus de 2 000 points de contact à travers la France, qui vous aidera dans votre démarche. (France service Vineuil/Cour Cheverny/Onzain) Rendez-vous sur ce site, immatriculer.com pour obtenir vos tarifs. Pour plus de détails et pour mieux comprendre ces étapes, vous pouvez visionner la vidéo explicative réalisée par ANTS.
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Permis de conduire | Sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ |
Cette plateforme assure une centralisation efficace des démarches, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis, le suivi de l'évolution du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À partir de janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l'emploi. Cette mesure s'applique de manière générale à tous les postulants au permis, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils optent pour le passage en candidat libre. En cas d'inscription au code de la route via une auto-école en ligne, un numéro NEPH sera attribué par la plateforme. |
en savoir plus |
Affaires Générales
Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Inscription sur la Liste Electorale ou Liste Electorale complémentaire
(Ressortissants Européens) Carte d’électeur
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Mairie du domicile
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Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de celui-ci (article L. 17 du code électoral). Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer au scrutin pour le 1er comme pour le 2nd tour. Possibilité de vérifier votre inscription sur la liste électorale de votre commune en vous rendant sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
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en savoir plus |
Attestation d’accueil (à remplir sur place en mairie)
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Mairie du
lieu d’accueil |
Titre de propriété ou bail locatif Justificatifs de domicile de moins de 3 mois (quittance d' eau, d' électricité, de gaz, de téléphone fixe...). 2 justificatifs sont nécessaires. Copie recto/verso CNI accueillant Timbre fiscal : disponible sur le site des impôts ou chez le buraliste |
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Légalisation d’une signature
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Mairie du domicile
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Délivrance gratuite. Signer devant le Maire (ou son représentant) et présenter une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Certificat de nationalité Française
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Tribunal d'instance |
Voir lien
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Déclaration chien 1ère ou 2ème catégorie
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Mairie, Police, Accueil de la Mairie
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Certificat d'identification de l'animal (cat.1 et 2), certificat de stérilisation (cat.1)
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Urbanisme
Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Permis de construire ou une déclaration de travaux
(PC, DT) |
Mairie du lieu de construction
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Déposer le dossier et se conformer à la réglementation
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Consultation du Cadastre, ou du P.L.U.I-HD
Saisie des demandes d'autorisation d'urbanisme
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En mairie ou en ligne
En ligne
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