Aller au contenu principal
Aller au contenu
Ma mairie
Fermer Ma mairie
Ouvrir Ma mairie
Vie Municipale
Services Municipaux
Découvrir Saint-Gervais-la-Forêt
Actes administratifs
Budget
Publications municipales
On recrute
Police et réglementation
Réglementation
Mission
Sécurité et tranquilité publique
Animaux
Vidéoprotection et caméra individuelle
Mon quotidien
Fermer Mon quotidien
Ouvrir Mon quotidien
Vie scolaire
Enfance et jeunesse
Petite enfance
Salon du livre
Associations
Actualités
Agenda
Promeneurs du Net
Travaux
Portail famille
Vie pratique
Fermer Vie pratique
Ouvrir Vie pratique
Actions sociales
Agglopolys
Transports urbains
Location de salle
Bibliothèque
Centre aquatique Agl’eau
Collecte des déchets
Paiements en ligne des services municipaux
Adresses utiles
Mes démarches
Fermer Mes démarches
Ouvrir Mes démarches
Actes administratifs
Accueil
»
Actes administratifs
»
Page 6
Retrouvez les documents administratifs
ARRÊTÉS PUBLIÉS : divers
ARRÊTÉS PUBLIÉS : urbanisme
CONSEIL MUNICIPAL : Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL : Liste des délibérations du conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL : Procès verbal
Tout
Tout voir
ACC2026-135 DP 041 212 26 A0037
ACC2026-137 Délégations permanentes de signature pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Dépôt de déclaration préalable DP 041 212 26 A0047
Dépôt de déclaration préalable DP 041 212 26 A0046
ACC2026-134 DP 041 212 26 A0036
Dépôt permis de construire PC 041 212 26 A0004
Liste des délibérations séance 4/2026 du conseil municipal du 28/04/2026
Séance 03/2026 du 20/03/2026
ACC2026-132 PC 041 212 26 A0002
ACC2026-126 DP 041 212 26 A0033
Précédent
Page
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Suivant
Rechercher sur le site
Search ...
résultats
